Boutique de labouïche

En vigueur au 24/07/2022

PRÉAMBULE

Toute commande passée sur le site www.labouiche.com (désigné ci-après le « Site ») de la société SARL RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE (ci-après dénommé « le Vendeur »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Site, code source, textes, images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

ARTICLE 1 ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans restriction ni réserve. L’acceptation des Conditions générales s’effectue sous forme d’une case à cocher et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions.
Le Vendeur se réserve de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.

ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

La société SARL RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE
RC 62 B 17
TVA Intracommunautaire : FR 799 36280171
Email : riviere.labouiche@nordnet.fr

ARTICLE 3 MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX

3.1 MODALITÉS DE COMMANDE

Après confirmation du contenu de sa commande, le Client la valide en procédant au paiement du prix correspondant. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception effective du paiement par le Vendeur.

3.2 PRIX

Le prix en euros toutes taxes comprises de chaque produit, hors frais d’expédition, est indiqué dans la fiche produit correspondante. Le montant total de la commande, incluant les frais d’expédition et les frais afférents à une éventuelle commande d’emballage cadeau, sont indiqués avant paiement de la commande. Le prix est indiqué à chaque fois pour un seul article, même lorsque plusieurs articles se trouvent sur la photo associée au produit.
Si des droits de douane ou taxes légales sont exigibles, ils seront à la charge du Client et leur paiement ainsi que les formalités y afférant (telles que déclarations aux autorités et/ou organismes compétents) seront de son entière responsabilité. Le Client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, les produits étant facturés sur la base des prix affichés au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est indiqué à chaque fois pour un article (même si plusieurs se trouvent sur la photo).

3.3 MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

3.4 PROMOTIONS

Dans le cas d’une promotion appliquée à un produit : le prix de référence (barré) qui est le prix pratiqué avant l’application de la promotion, est indiqué à côté du prix de vente promotionnel pratiqué par le Vendeur.

ARTICLE 4 PRODUITS

4.1 DISPONIBILITÉ

Un produit peut être retiré du Site à tout moment sans avertissement de la part du Vendeur.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou d’un retrait du produit commandé après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Le Client dispose alors de la faculté :
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
– Soit d’être remboursé des sommes qu’il a versées au plus tard dans les 14 jours suivant sa commande, par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4.2 PRODUITS

Les photos des produits affichées sur la boutique en ligne ne sont pas contractuelles et ne représentent pas l’aspect du minéral à l’identique. Le poids et les dimensions des articles sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les stocks et la différence entre les différents minéraux. À noter que les minéraux ne sont pas issus de la rivière souterraine.

ARTICLE 5 PASSATION DE LA COMMANDE

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Toute commande validée par le Client sur la page « Récapitulatif de commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales.

ARTICLE 6 CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. L’email de confirmation accuse réception de la commande. Cet email constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation et de retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Client, via un formulaire soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.
Dès réception du ou des dits produits, le Service Client prendra contact avec le Client (par email ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation. En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter. Ce remboursement s’effectue exclusivement par virement sur la carte bancaire utilisée par le Client sur la boutique en ligne. Conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines. »

ARTICLE 8 PAIEMENT SÉCURISÉ

Les paiements en ligne sont réalisés via le système de paiement sécurisé Woo Commerce Payments via ce système, le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives à leurs moyens de paiement. Les coordonnées bancaires des clients ne sont pas connues du Vendeur, seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à Woo Commerce Payments. Une facture sera adressée au Client pour toute commande effectuée en ligne sur le Site.

ARTICLE 9 MODE DE RÈGLEMENT – PAIEMENT – FACTURE

9.1 MODES DE RÈGLEMENT

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou par carte accréditive. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / E-CARTE BLEUE / MAESTRO / ELECTRON / VPAY. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

9.2 OPÉRATION DE PAIEMENT

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.

9.3 FACTURE

La facture électronique peut être téléchargée par le Client lorsqu’il revient sur le Site après avoir réglé sa commande. Elle est à tout moment accessible par le Client lorsqu’il se connecte à son Compte Client.

ARTICLE 10 TRAITEMENT DE LA COMMANDE MODES DE LIVRAISON

10.1 DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés. S’ajoute à ce délai de traitement, le délai de livraison du prestataire de service. Le Client peut retirer sa commande directement à la boutique de la Rivière Souterraine de Labouïche (selon les horaires d’ouverture)ou bénéficier d’un service de livraison à distance.

10.2 MODES DE LIVRAISON PROPOSÉS

  • livraison en relais (4 jours) – Mondial Relay ou relais Colis
  • livraison express en relais (24/48h) – Chrono Shop2Shop
  • livraison standard à domicile (48/72h) – Colissimo
  • livraison express à domicile (24h) – Chrono18

 10.3 INFORMATION SUR L’ENVOI DE LA COMMANDE

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un email.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’email de confirmation de commande. En cas de non retrait dans les délais impartis auprès du transporteur, les produits seront retournés au Vendeur.

ARTICLE 11 GARANTIES

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
– Toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales ;
– Toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;
– Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un délai de 24 mois à compter de sa réception. Coordonnées du Vendeur à informer : riviere.labouiche@nordnet.fr
– Aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l’adresse suivante :

SARL Exploitation Rivière Souterraine Labouïche

Site de Labouïche

BP 37

09000 FOIX CEDEX
Le Service Client s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 12 RESPONSABILITÉ

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que le Site. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 FORCE MAJEURE

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

ARTICLE 14 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de boutique en ligne https://www.labouiche.com/shop doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’adresse suivante :
SARL Exploitation Rivière Souterraine Labouïche

Site de Labouïche

BP 37

09000 FOIX CEDEX
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 PREUVE – CONSERVATION – ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 16 INFORMATIQUES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Elles peuvent être utilisées par le Vendeur aux fins de proposer au Client des offres commerciales liées ou non à la boutique en ligne ; et d’informer le Client des offres spéciales et de tout nouveau produit.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant un courrier, auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une carte d’identité, passeport) à l’adresse suivante :
SARL Exploitation Rivière Souterraine Labouïche

Site de Labouïche

BP 37

09000 FOIX CEDEX
Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, le Client peut demander au Vendeur à ce que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée selon la procédure précitée.

ARTICLE 17 COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du Client qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le Site et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation …). Les informations ainsi recueillies par le Vendeur faisant l’objet d’un traitement informatisé, le Client a un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 16.

ARTICLE 18 INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

ARTICLE 19 RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

VENTE PAR CORRESPONDANCE

Les informations recueillies par SARL Rivière Souterraine de Labouïche en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement aux fins de la gestion de la vente par correspondance. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la finalité, en conformité avec les textes législatifs et règlementaires applicables. Ces informations sont destinées au service comptabilité de la société.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi « Informatique et Libertés ») modifiée, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (lorsqu’il s’applique) à l’égard des données vous concernant, ainsi que de limitation et d’opposition pour motifs légitimes à leur traitement. Vous pouvez les exercer en contactant le Directeur à l’adresse riviere.labouiche@nordnet.fr. Vous disposez également du droit de déposer, à tout moment, une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).